C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire à la demande du président ou du quart des membres du Conseil d’administration aux conditions suivantes:

1°  que tous les administrateurs soient avertis par télégramme, par télécopieur ou téléphone au moins 2 jours avant la réunion;

2°  que tous les sujets qui seront discutés à la réunion soient communiqués aux administrateurs lors de la convocation.

Une réunion extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

D. 1058-91, a. 3.